Obligations incendie ERP 2025 : ce qui change — ventilation / traitement d’air, responsabilités DAAF
À retenir : le règlement ERP (arrêté du 25/06/1980) reste la base. Les mises à jour 2025 précisent la ventilation et le traitement d’air et clarifient des responsabilités sur les détecteurs de fumée (DAAF) selon les cas (habitat inclusif).
1) Cadre rapide
- Règlement ERP — dispositions générales (arrêté du 25/06/1980). Source
- Chapitre V — Chauffage, ventilation… (CH 29 à CH 36) — version 2025.
2) Ventilation / traitement d’air : impacts pratiques
- Caractéristiques CTA et protections moteurs/ventilos (modifié le 29/07/2025).
- Documentation et maintenance traçables (contrats, essais, consignes d’exploitation).
- Points regardés en commission : implantation, compartimentage, coupures, cohérence désenfumage.
3) DAAF & habitat inclusif (contexte)
- Habitat inclusif : obligations spécifiques (CASF, textes 06/2025).
4) Check-list d’action (7 points)
- Mettre à jour la notice/plan de la CTA et consignes d’exploitation.
- Vérifier coupures électriques et dispositifs thermiques moteurs.
- Tracer les entretiens (contrats + rapports) et intégrer au registre.
- Contrôler cohérence ventilation/désenfumage et zones.
- Mettre à jour le plan d’intervention (MS 41) si modifs.
- Préparer les PV/révisions présentables à la commission.
- Programmer un audit ciblé si travaux récents.